J.O. 285 du 10 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21043

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Décision n° 2003-620 du 18 novembre 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans la région Auvergne-Limousin

NOR : CSAX0301620S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;

Vu la décision no 2003-392 du 15 juillet 2003 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 15 juillet 2003 susvisé :


Catégorie A


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 285 du 10/12/2003 page 21043 à 21044



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 285 du 10/12/2003 page 21043 à 21044


Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 novembre 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis